Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété comme suit:
« G. - L'Institut de formation de l'environnement. »

Art. 2. - A l'avant-dernier alinéa du paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé sont supprimés les mots : « de formation ».

Art. 3. - A l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé, est ajouté un paragraphe G rédigé comme suit :
« G. - L'Institut de formation de l'environnement est chargé d'élaborer et de suivre la politique de formation du ministère chargé de l'environnement. A ce titre :
« - il conçoit et organise ou complète la formation initiale des agents du ministère ;
« - il assure des actions de formation continue au profit des agents du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement ou agents d'autres administrations ayant en charge des missions relevant des attributions du ministre chargé de l'environnement ;
« - il contribue au renforcement de la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans l'élaboration des formations dispensées par les écoles et centres de formation relevant d'autres ministères ou de collectivités territoriales ;
« - il développe des cycles supérieurs de formation ;
« - il évalue les techniques et les résultats de la formation ;
« - il réalise tous travaux d'étude, d'expertise et de suivi s'inscrivant dans le cadre de son activité ou qui pourraient lui être confiés par le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ;
« - il rassemble et diffuse la documentation nécessaire à la formation des élèves et stagiaires et à l'information des agents déjà en poste ;
« - il mène, au niveau international, des actions propres à concourir à l'efficacité des formations ou à promouvoir la collaboration avec des organismes étrangers. »

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2001.